Les collectivités territoriales et organismes publics doivent garantir une gestion rigoureuse et transparente des ressources publiques. Le recours à un détective privé permet de répondre à des problématiques spécifiques, dans le respect du cadre réglementaire.
Notre agence accompagne les acteurs publics dans des enquêtes visant à identifier des abus, des fraudes ou des manquements portant atteinte à l’intérêt général.
Protégez l’intégrité du service public. Nous documentons les cumuls d’activités non autorisés pour sécuriser vos procédures disciplinaires.
Luttez contre l’absentéisme injustifié. Nos rapports de surveillance valident le caractère abusif des arrêts pour préserver vos budgets et vos équipes.
Éradiquez les décharges illégales. Nous identifions les auteurs de dépôts sauvages pour protéger votre environnement et réduire vos frais de nettoyage.
Le statut de la fonction publique impose une obligation d’exclusivité aux agents afin de garantir leur neutralité et leur disponibilité. Le cumul d’activités non autorisé, qu’il soit exercé dans le secteur privé ou sous forme d’auto-entreprise dissimulée, constitue un manquement grave à la déontologie. Le préjudice pour la collectivité est multiple : fatigue excessive de l’agent, baisse de la qualité du service public, risque de conflit d’intérêts et concurrence déloyale vis-à-vis des acteurs économiques locaux.
L’agence RAKUN intervient pour apporter la preuve matérielle de l’activité accessoire non déclarée. Par des surveillances et des investigations administratives, nous documentons la fréquence, la nature et la réalité du travail exercé en dehors du cadre légal. Notre rapport de mission permet à l’autorité territoriale d’engager une procédure disciplinaire sur la base de constatations irréfutables, tout en respectant le cadre juridique strict du droit administratif.
Exemple : Un agent technique se déclare systématiquement indisponible pour des astreintes. Nos investigations révèlent qu’il exerce une activité de paysagiste pour son propre compte durant ses jours de repos et de récupération, au mépris de son obligation d’exclusivité.
L’absentéisme de complaisance au sein des services municipaux ou intercommunaux pèse lourdement sur les finances publiques et la continuité des services. Le préjudice est direct pour la collectivité qui doit assurer le maintien du traitement tout en finançant parfois le remplacement de l’agent. Au-delà du coût financier, cela génère une dégradation du climat social au sein des équipes qui doivent pallier l’absence injustifiée de leur collègue.
Nous menons des enquêtes de terrain pour vérifier la véracité de l’incapacité de l’agent. Qu’il s’agisse de constater l’exercice d’une activité lucrative durant l’arrêt ou des comportements manifestement incompatibles avec l’état de santé déclaré, nos agents recueillent les preuves nécessaires. Ces éléments permettent à la collectivité de solliciter une contre-visite médicale plus ciblée ou de suspendre les indemnités complémentaires conformément à la jurisprudence.
Exemple : Un agent en arrêt longue maladie pour des problèmes de dos est identifié en train d’effectuer des travaux de maçonnerie lourds chez un particulier. Le rapport de l’agence permet de mettre fin au versement indû des prestations sociales.
Les dépôts sauvages de déchets (gravats, encombrants, produits toxiques) représentent une nuisance visuelle mais surtout un risque sanitaire et écologique majeur pour le territoire. Le coût de nettoyage et de traitement pour la collectivité est exorbitant. Le préjudice s’étend également à l’image de la commune et à la qualité de vie des administrés. Identifier les auteurs, souvent mobiles et agissant de nuit, est un défi constant pour les polices municipales.
L’agence RAKUN déploie des dispositifs de surveillance spécialisés pour identifier les véhicules et les individus responsables de ces déversements illégaux. Nous procédons à des constatations précises sur les lieux d’infraction pour remonter jusqu’aux donneurs d’ordres ou aux entreprises indélicates. Nos rapports détaillés servent de base solide pour des poursuites pénales et pour exiger la remise en état des sites aux frais des contrevenants.
Exemple : Un chemin communal est régulièrement utilisé comme décharge sauvage par une entreprise de rénovation. Nos surveillances nocturnes permettent de relever les plaques d’immatriculation et de filmer le déchargement, entraînant une condamnation immédiate de l’auteur.
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